Dernière mise à jour : le 15 mars 2025
1. Champ d’application et acceptation des CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les modalités de vente des produits commercialisés par Majolia (ci-après le « Vendeur ») sur son site internet www.le-majolia.com (ci-après le « Site »).
Majolia est une société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro [93964528900017, TVA intracommunautaire FR61939645289. Son siège social est situé au 33 rue de la République, Allée B, 69002 Lyon, France.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client (ci-après le « Client »). Ces CGV prévalent sur tout autre document et peuvent être mises à jour par le Vendeur, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.
2. Produits
Les produits proposés par Majolia sont des vins désalcoolisés haut de gamme, dont les caractéristiques sont détaillées sur les fiches produits disponibles sur le Site. Ces informations incluent notamment :
– Composition et informations nutritionnelles
– Méthode de fabrication et origine
– Conseils de dégustation et de conservation
Les photographies et descriptions des Produits sont données à titre indicatif. En raison de variations naturelles, le Vendeur ne peut garantir une correspondance exacte entre l’image affichée et le Produit reçu.
Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un remboursement ou une substitution.
3. Commandes
3.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier avant de procéder aux étapes suivantes :
– Validation du panier
– Saisie des informations personnelles et de livraison
– Choix du mode de livraison et des frais applicables
– Sélection du moyen de paiement
– Acceptation des CGV et validation définitive
Un email de confirmation est envoyé une fois la commande validée.
3.2 Refus ou annulation de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
– Litige antérieur avec le Client
– Suspicion de fraude ou tentative de paiement irrégulière
– Indisponibilité imprévue des Produits
Le Client peut annuler sa commande dans un délai de 2h heures après validation, à condition qu’elle ne soit pas encore expédiée. La demande doit être adressée à contact@le-majolia.com en indiquant le numéro de commande. Après envoi, seules les dispositions relatives au droit de rétractation (article 6) s’appliquent.
4. Prix et modalités de paiements
4.1 Tarification
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont ajoutés au montant total avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4.2 Paiement sécurisé
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué via :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
– PayPal
– Autres moyens de paiement indiqués sur le Site
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera annulée.
Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral. En cas de défaut de paiement après expédition, le Vendeur se réserve le droit d’exiger la restitution du Produit aux frais du Client.
5. Livraison
5.1 Zones et délais de livraison
Le Vendeur assure la livraison en France métropolitaine et dans certains pays européens. Les délais moyens sont de :
– 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine
– 3 à 7 jours ouvrés pour l’Union Européenne
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et des circonstances exceptionnelles (grèves, crises sanitaires, etc.).
5.2 Coûts et modalités
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la destination. Le Client en est informé avant la validation de la commande.
Le Client a la possibilité de choisir entre une livraison à domicile via le transporteur Colissimo et une livraison en point relais via le transporteur Mondial Relay.
La livraison est offerte à partir de six (6) bouteilles.
5.3 Réception des Produits
À réception, le Client doit immédiatement vérifier l’état de son colis. En cas de colis endommagé ou manquant, il doit :
– Refuser le colis et mentionner un motif sur le bon de livraison
– Signaler l’incident sous soixante-douze (72) heures à compter de la livraison au transporteur et au Vendeur par courrier électronique (contact@le-majolia.com) ou par courrier postale avec accusée de réception (Majolia, 33 rue de la République, Allée B, 69002 Lyon), preuves à l’appui (photos). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur
Le Client est tenu de fournir une adresse complète et correcte pour la livraison. En cas d’adresse erronée, incomplète, de refus du colis ou d’informations insuffisantes empêchant la livraison, le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards ou de la qualité du service. Si une nouvelle présentation du colis est nécessaire, les frais afférents seront à la charge du Client.
6. Droit de rétractation
6.1 Exercice du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur. Cette demande peut être effectuée sans avoir à fournir de justification et sans entraîner de frais supplémentaires, à l’exception des coûts liés au retour du Produit. Le remboursement ou l’échange ne pourra être accordé que si les Produits sont retournés dans leur état d’origine, intacts, non ouverts, non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Tout produit entamé ou endommagé ne sera ni repris ni remboursé. Le Client devra renvoyer le(s) Produit(s) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
6.2 Procédure de retour
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation devra retourner le(s) Produit(s) concerné(s) dans leur emballage d’origine, intacts, avec l’ensemble de leurs accessoires. La demande de retour devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception (Majolia, 33 rue de la République, Allée B, 69002 Lyon).
6.3 Modalités de retour et frais associés
Le retour des Produits doit être effectué à l’adresse indiquée par le Vendeur lors de la demande de rétractation. Le Client est tenu de conserver une preuve d’expédition qui atteste de l’envoi du colis.
Le Vendeur prend à sa charge les frais de retour, sauf dans le cas où le Client retourne un Produit qui ne respecte pas les conditions énoncées (ex. : produit utilisé, endommagé, incomplet)
Dans ce cas, le colis sera réexpédié au Client à ses frais, et aucun remboursement ne sera accordé.
6.4 Remboursement
Si les conditions de retour sont remplies, le Vendeur s’engage à rembourser intégralement les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Si le Produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages affectant sa revente, aucun remboursement ne sera effectué et le Produit sera réexpédié au Client à ses frais.
7. Garanties légales
Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient des garanties légales en vigueur : garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7.1 Garantie légale de conformité
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour signaler un défaut de conformité. Il peut choisir entre :
– La réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
– Le remboursement ou une réduction du prix si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou trop long.
Pendant les 24 mois suivant la livraison, le Client n’a pas à prouver l’existence du défaut.
7.2 Garantie contre les vices cachés
Si un vice caché rend le produit inutilisable ou diminue fortement son usage, le Client peut :
– Obtenir un remboursement total en retournant le produit.
– Demander une réduction de prix en conservant le produit.
Le Client dispose de deux (2) ans après la découverte du vice pour faire valoir cette garantie.
7.3 Mise en œuvre des garanties
Toute réclamation doit être adressée au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception à Majolia, 33 rue de la République, Allée B, 69002 Lyon.
La demande doit inclure une preuve d’achat et une description du problème (photos si nécessaire). Si un retour est requis, le Vendeur communiquera l’adresse et les instructions de retour.
Les textes légaux applicables sont accessibles dans le Code de la consommation (articles L.217-4 à L.217-12) et le Code civil (articles 1641 à 1648).
8. Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Les données collectées sont strictement utilisées pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant le Vendeur par courrier électronique (contact@le-majolia.com).
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, ainsi que toute autre création originale, demeure la propriété exclusive de Majolia et est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque des éléments du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Majolia, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
10. Droit applicable et litiges
10.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10.2 Médiation et recours
En cas de différend lié à une commande effectuée sur le Site, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Majolia afin de tenter de résoudre le litige de manière amiable. Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique (contact@le-majolia.com) ou par courrier postal au siège social (Majolia 33 rue de la République, 69002 Lyon).
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) 60 rue la Boétie, 75008 Paris http://www.mediateurfevad.fr
Le médiateur, indépendant et impartial, aidera les parties à parvenir à une solution satisfaisante pour chacune d’elles.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Majolia conformément aux règles de droit commun en vigueur.
11. Service client
Email : contact@le-majolia.com
Adresse postale : Majolia – 33 rue de la République, Allée B, 69002 Lyon, France
Majolia remercie ses Clients pour leur confiance et s’engage à leur offrir une expérience d’achat exceptionnelle.
